Actu Fiscale
Renoncer à percevoir un loyer… et payer de la TVA ?
Un exploitant place son fonds de commerce en location-gérance, et passé quelques mois, renonce à percevoir les loyers qui lui sont dus. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration exige que lui soit versée la TVA sur ces loyers. A tort ? Renonc…
Renoncer à percevoir un loyer… et payer de la TVA ?
Un exploitant place son fonds de commerce en location-gérance, et passé quelques mois, renonce à percevoir les loyers qui lui sont dus. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration exige que lui soit versée la TVA sur ces loyers. A tort ? Renonc…
Droits de succession, quel taux faut-il appliquer ?
Un frère et une sœur sont les seuls héritiers d’un oncle. Parce qu’ils viennent en représentation de leur père décédé, ils pensent pouvoir bénéficier d’un taux réduit pour le calcul des droits de succession. Mais l’administration fiscale n’est pas de c…
Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
L’administration a remis en cause le crédit d’impôt recherche d’une société, au motif que cette dernière n’apportait pas la preuve de la qualification du personnel affecté aux opérations de recherche. La société conteste ce redressement fiscal. Verdict…
Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
L’administration a remis en cause le crédit d’impôt recherche d’une société, au motif que cette dernière n’apportait pas la preuve de la qualification du personnel affecté aux opérations de recherche. La société conteste ce redressement fiscal. Verdict…
Crédit d’impôt recherche : un personnel affecté à la recherche ?
L’administration a remis en cause le crédit d’impôt recherche d’une société, au motif que cette dernière n’apportait pas la preuve de la qualification du personnel affecté aux opérations de recherche. La société conteste ce redressement fiscal. Verdict…
TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
Une société holding est partiellement soumise à la taxe sur les salaires. Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la question s’est posée de savoir sur quelle base devait être calculée cette taxe, et notamment si les rémunérations des dirigeants devaient ê…
TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
Une société holding est partiellement soumise à la taxe sur les salaires. Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la question s’est posée de savoir sur quelle base devait être calculée cette taxe, et notamment si les rémunérations des dirigeants devaient ê…
TVA, taxe sur les salaires et société holding : quid de la rémunération des dirigeants ?
Une société holding est partiellement soumise à la taxe sur les salaires. Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la question s’est posée de savoir sur quelle base devait être calculée cette taxe, et notamment si les rémunérations des dirigeants devaient ê…
Propriétaire de chambres d’hôtes : et si vous proposez des téléviseurs ?
Propriétaire de chambres d’hôtes, vous mettez un téléviseur à disposition de vos clients dans chacune des chambres. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public… à plein tarif ? Propriétaire de chambres d’hôtes…
