Actu Juridique

18
Juin

Cyberattaques : les « ExpertCyber » vous accompagnent

Pour permettre aux entreprises victimes de cyberattaques et à celles qui souhaitent s’en prémunir d’identifier facilement les professionnels proposant un accompagnement de qualité adapté à leurs besoins, le label « ExpertCyber » vient d’être créé. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Création du label « ExpertCyber » : pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Pourquoi ? Les cyberattaques

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18
Juin

Coronavirus (COVID-19) : quid des masques chirurgicaux « traités » ?

Les masques chirurgicaux « traités » comportent des substances biocides permettant, selon les fabricants, d’atténuer ou de limiter la contamination de leurs porteurs. Pour assurer la sécurité de ces derniers, la DGCCRF rappelle aux fabricants les obligations qu’ils doivent respecter. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles obligations pour les fabricants de masques chirurgicaux « traités » ? Certains

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18
Juin

Associations sportives : attention aux arrêts cardiaques !

Lors d’évènements sportifs, il peut arriver qu’un participant rencontre un problème cardiaque. Dans ce cas, il est important de réagir rapidement. C’est pour cela que les arbitres et les juges doivent être formés aux gestes qui sauvent… Associations sportives : les arbitres et les juges doivent être formés aux gestes qui sauvent ! Désormais, chaque fédération agréée doit sensibiliser les

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18
Juin

Coronavirus (COVID-19) et aide relative aux coûts fixes : besoin d’y voir plus clair ?

Pour soutenir les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien sont mis en place, parmi lesquels un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et coûts fixes : de nouveaux outils sont disponibles Pour mémoire, un dispositif de prise en

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17
Juin

Brexit : du nouveau pour les arrêts temporaires des activités de pêche !

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne a été mise en place en avril 2021. La date limite de dépôt des dossiers vient d’être repoussée. Jusqu’à quand ? Aide à l’arrêt temporaire d’activité des navires de pêche : jusqu’à quand ? Pour mémoire,

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17
Juin

Contrefaçon : comment s’en prémunir ?

Lorsqu’une société est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur, etc.), elle peut être victime de contrefaçon et voir circuler des reproductions illicites de ses créations. Comment se protéger face à ce type de pratiques ? Comment se protéger contre la contrefaçon ? Pour mémoire, la contrefaçon est une reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d’un

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17
Juin

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu et port du masque, c’est fini ?

En raison de la baisse de la propagation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’avancer la fin du couvre-feu et d’autoriser la circulation en plein air des personnes sans port du masque de protection. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) et fin du couvre-feu : à partir de quand ? En raison de la bonne situation sanitaire, le

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17
Juin

Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ? Prestataires sur actifs numériques : êtes-vous « établi » en France ? Pour rappel, certaines catégories de services sont concernées par la lutte contre

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17
Juin

Détecter les angines… en pharmacie ?

Plus de 80 % des angines sont d’origine virale et ne nécessitent pas la prise d’antibiotiques. Pour les détecter plus facilement, il va être possible de réaliser des tests de détection rapide dans les pharmacies d’officines à compter du 1er juillet 2021. Explications. Pharmacie d’officine : détecter l’angine d’origine virale À partir du 1er juillet 2021, les tests de détection

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16
Juin

Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ?

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre… Soins psychiatriques : la réglementation actuelle est-elle licite ? Actuellement, lors de la prise en charge en soins

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