Actu Juridique

8
Mar

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021

La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à

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8
Mar

Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un label pour favoriser la relance économique Le label « Relance » a pour objectif d’identifier et de valoriser les fonds d’investissement qui se sont engagés

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8
Mar

Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale. Mais remplit-il l’ensemble des conditions nécessaires pour cela ? L’intérêt social, rien que l’intérêt social… Parce que le conseil d’administration s’y refuse, l’actionnaire d’une société anonyme

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5
Mar

Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?

Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant de laboratoires d’analyses médicales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue un rappel des risques et des mesures à prendre dans une telle situation… Fuite massive de données personnelles : obligations, risques

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5
Mar

Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !

Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de février. Le maire peut-il se permettre une telle interdiction ? Coronavirus (COVID-19) : un maire peut-il interdire les locations de

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5
Mar

Entretien des piscines : attention aux produits utilisés !

Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avant leur commercialisation. Quels produits sont concernés ? Produits d’entretien de piscine : une autorisation nécessaire ! Les produits utilisés pour l’entretien de l’eau

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5
Mar

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les transports au 5 mars 2021

Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les transports Concernant les transports maritimes et routiers Pour mémoire, les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger sont tenues de présenter à

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5
Mar

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021

Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces Pour mémoire, il est prévu, sous réserve de certaines exceptions, que les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée

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5
Mar

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021

L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacements Concernant l’Outre-mer Pour mémoire, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire comprise

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5
Mar

Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ?

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon des familles de résidents. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : une interdiction (dis)proportionnée ? Décidé à lutter contre les risques de contagion du coronavirus, le Gouvernement a

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