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C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…Après des écarts de conduite répétés d’un des adhérents, une association lui fait parvenir un courrier indiquant que cela ne…
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Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat
Lire la suite : Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achatÀ l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a présenté une série de mesures destinées à…
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Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?
Lire la suite : Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) remplacera la taxe annuelle sur…
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Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d'une transmission familiale
Lire la suite : Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d'une transmission familialeUne transmission familiale d’entreprise combinant donation de titres démembrés, quasi-usufruit et pacte Dutreil a été remise en cause par l’administration…
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Enseignement de la conduite : le cadre réglementaire évolue
Lire la suite : Enseignement de la conduite : le cadre réglementaire évolueL’enseignement de la conduite repose sur un cadre réglementaire qui encadre aussi bien les responsables des auto-écoles que l’organisation des…
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Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveau
Lire la suite : Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveauLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en…
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Aide alimentaire : le calendrier des demandes d’habilitation nationale pour 2027 est fixé
Lire la suite : Aide alimentaire : le calendrier des demandes d’habilitation nationale pour 2027 est fixéL’habilitation nationale à l’aide alimentaire fait l’objet d’un nouveau calendrier pour 2027. Les associations et organismes souhaitant renouveler leur habilitation…
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Projet de transition professionnelle : le financement évolue à partir de 2027
Lire la suite : Projet de transition professionnelle : le financement évolue à partir de 2027Le financement des projets de transition professionnelle (PTP) fait évoluer son circuit de gestion à compter du 1er janvier 2027.…
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Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline
Lire la suite : Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristallineLa reconnaissance de certaines maladies liées à l’inhalation de poussières de silice cristalline évolue. Le tableau des maladies professionnelles n°…
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DPE et audit énergétique : évolution du facteur de conversion électrique
Lire la suite : DPE et audit énergétique : évolution du facteur de conversion électriqueDans le cadre du plan d’électrification au niveau national, il est prévu d’accorder une place plus importante à l’énergie électrique…