ACTUALITÉS
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l’exonération fiscale du gain applicable dans ce…
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Lire la suite : Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicaleContre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts…
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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activitéLe congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient…
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Fiscalité : évolution des délais de reprise
Lire la suite : Fiscalité : évolution des délais de repriseLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise…
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Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
Lire la suite : Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antérioritésL’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette…
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Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Lire la suite : Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernésAfin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution,…
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
Lire la suite : APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer…
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Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
Lire la suite : Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance socialeAfin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale instaure…
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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
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