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Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
Lire la suite : Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs…
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
Lire la suite : AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie…
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Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Lire la suite : Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la…
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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
Lire la suite : Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une…
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Lire la suite : Bien-être animal : une réglementation détailléeLe Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière…
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Lire la suite : Notaires retraités : du nouveau !Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des…
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Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
Lire la suite : Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les…
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Lire la suite : Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au…
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Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
Lire la suite : Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursusLa lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A…
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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
Lire la suite : Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime…