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Inaptitude : un mois pour agir !

A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste. Cependant, le salarié est

Constructeurs : permis de déroger = permis d’expérimenter !

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Avance en compte courant rémunérée : sous conditions !

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il est mis en place un accord définissant les conditions dans lesquelles

Registre des bénéficiaires effectifs : un assouplissement en vue ?

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Contrôle Urssaf : des échantillons inexploitables avant 15 jours ?

Dans certains cas, l’inspecteur de l’Urssaf peut proposer d’utiliser des méthodes de vérification par

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Société civile de construction-vente : IR ou IS ?

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Bail commercial : lire toutes les clauses attentivement !

Un contrat de bail commercial doit être étudié avec attention : c’est l’amère expérience que vient d’en

VRP : focus sur la clause de non-concurrence

Un VRP part à la retraite. A cette occasion, son employeur renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son

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Dans certains secteurs d’activité, il est d’usage de ne pas recourir au CDI pour pourvoir des emplois, permettant

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Qui est locataire : la société ou son dirigeant ?

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Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ?

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RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !

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Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »

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Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?

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Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?

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Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?

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Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?

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L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?

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Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?

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Prime exceptionnelle : en pratique…

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Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?

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Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…

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Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?

Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et

Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !

En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque

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CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant

Si, par principe, les repas fournis aux salariés du secteur du CHR constituent un avantage en nature nourriture,

Sociétés implantées en ZAFR : un avantage fiscal pour tous ?

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Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?

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Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !

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Attention aux conditions de travail quotidien !

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Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?

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Médecins : contrat d’activité libérale = exonération d’impôt ?

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Dirigeants : le transfert de votre épargne retraite a-t-il un impact fiscal ?

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Les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux dès lors, notamment, que leur gestion est

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Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !

Depuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci

Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture

La Loi Essoc, votée en août 2018, a autorisé le Gouvernement à prendre des dispositions pour mener des

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Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?

Un artisan coiffeur qui exerce son activité seul, et qui dispose de 3 fauteuils, 3 bacs à eau et 2 séchoirs peut-il

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Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?

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Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?

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