ACTUALITÉS
-
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Lire la suite : ICPE : déclarer les accidents directement en ligneParce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l’environnement…
-
Volontariat international : du nouveau !
Lire la suite : Volontariat international : du nouveau !Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de…
-
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Lire la suite : Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à…
-
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Lire la suite : Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un…
-
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
Lire la suite : TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont…
-
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
Lire la suite : Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateursLa pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à…
-
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
Lire la suite : Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur…
-
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
Lire la suite : Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la…
-
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
Lire la suite : Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des…
-
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais…