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Certificat W garage : durcissement des règles
Lire la suite : Certificat W garage : durcissement des règlesAvant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque…
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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
Lire la suite : ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communesImplanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non…
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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
Lire la suite : Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant…
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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Lire la suite : Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer…
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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
Lire la suite : Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire…
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Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
Lire la suite : Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositifAfin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises…