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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
Lire la suite : Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service…
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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Lire la suite : Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorerAprès une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des…
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Lire la suite : Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des…
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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
Lire la suite : Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au…
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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
Lire la suite : Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation…
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Lire la suite : Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possiblesPour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du…
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Lire la suite : Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…Un couple verse à leur fille majeure des pensions alimentaires annuelles de près de 7 000 € qu’il déduit de…
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Lire la suite : Clause de non-concurrence : quand renoncer ?Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et…