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Logements vacants : le périmètre de la nouvelle taxe est fixé
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Certificat d’économie d’énergie : du nouveau pour le « leasing social PAC »
Lire la suite : Certificat d’économie d’énergie : du nouveau pour le « leasing social PAC »Dans le cadre du plan d’électrification au niveau national, un appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur »…
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Établissements industriels : modification en vue pour le calcul des impôts locaux ?
Lire la suite : Établissements industriels : modification en vue pour le calcul des impôts locaux ?La valeur locative des établissements industriels sert notamment de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation…
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Lire la suite : Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou…
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Pharmacies : un programme de financement pour les solutions numériques
Lire la suite : Pharmacies : un programme de financement pour les solutions numériquesAfin de favoriser l’équipement numérique des pharmacies de ville, le Gouvernement a mis en place un programme de financement au…
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Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés
Lire la suite : Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisésDans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les mesures de lutte contre le nématode du pin ont entraîné l’immobilisation de bois…