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Associations de défense : un agrément sous conditions
Lire la suite : Associations de défense : un agrément sous conditionsLes associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de défendre les droits et libertés…
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustéeLa filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des…
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Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lire la suite : Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve…
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Lire la suite : DSN de substitution : des précisionsDès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à…
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Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Lire la suite : Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunérationLes services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
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