
ACTUALITÉS
-

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
Lire la suite : Le SMIC évolue au 1er janvier 2026Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même…
-

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
Lire la suite : Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagationLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour…
-

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Lire la suite : Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour…
-

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
Lire la suite : Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en…
-

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Lire la suite : Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricolePour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide…
-

Aides agricoles : le point en décembre 2025
Lire la suite : Aides agricoles : le point en décembre 2025Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
-

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Lire la suite : Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en FranceMandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en…
-

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Lire la suite : Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer…
-

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Lire la suite : Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il…
-

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Lire la suite : Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en…