ACTUALITÉS
-
Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Lire la suite : Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est…
-
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Lire la suite : Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travailAfin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés…
-
Garde d’enfants : privés d’écrans ?
Lire la suite : Garde d’enfants : privés d’écrans ?L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement…
-
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Lire la suite : Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons…
-
Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
Lire la suite : Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son…
-
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Lire la suite : Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances…
-
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
Lire la suite : Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidentsLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité,…
-
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
Lire la suite : Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serreEn matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est…
-
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
Lire la suite : Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…
-
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
Lire la suite : Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant…