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DPAE : nouveau report du signalement en DSN
Lire la suite : DPAE : nouveau report du signalement en DSNInitialement annoncée pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilité de déclarer une embauche au moyen d’un signalement en DSN…
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?
Lire la suite : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences secondaires reste due. Qui est…
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Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches
Lire la suite : Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarchesLes débitants de tabac peuvent bénéficier de plusieurs aides pour soutenir leur activité. Les modalités de demande de ces aides…
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Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?
Lire la suite : Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?Un propriétaire qui loue un gîte ou un meublé de tourisme peut devoir payer une taxe d’habitation sur ce logement,…
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Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?
Lire la suite : Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?Lorsqu’une personne âgée vend son ancien logement après son entrée en Ehpad, la plus-value réalisée peut être soumise à l’impôt…
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Lire la suite : Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques, le règlement européen sur la cyberrésilience prévoit que des organismes…
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Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires
Lire la suite : Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentairesDès 2027, l’exercice d’un mandat local pourra permettre à certains élus de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, sans cotisations…
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Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ?
Lire la suite : Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ?Depuis janvier 2023, les artistes-auteurs peuvent déclarer les revenus tirés de la vente de leurs livres en bénéfices industriels et…
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Parasitisme économique : copier un concept suffit ?
Lire la suite : Parasitisme économique : copier un concept suffit ?Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les efforts, les investissements et le savoir-faire qu’elles mobilisent…