ACTUALITÉS
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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale…
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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
Lire la suite : Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle…
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Lire la suite : Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24…
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Lire la suite : Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA…
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Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Lire la suite : Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur…
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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Lire la suite : Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances…
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Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
Lire la suite : Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est…
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Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Lire la suite : Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travailAfin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés…
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Garde d’enfants : privés d’écrans ?
Lire la suite : Garde d’enfants : privés d’écrans ?L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement…
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
Lire la suite : Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons…