ACTUALITÉS
-
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?
Lire la suite : Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger…
-
Géomètres-experts : l’exercice en société précisé
Lire la suite : Géomètres-experts : l’exercice en société préciséL’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de…
-
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée
Lire la suite : Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accéléréeDans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification…
-
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque année après discussion avec son employeur, ne parvient pas…
-
Villages vacances : revue des mesures de classement
Lire la suite : Villages vacances : revue des mesures de classementTout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels…
-
Automobile : surveillance accrue du risque cyber
Lire la suite : Automobile : surveillance accrue du risque cyberLes objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est…
-
Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
Lire la suite : Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprisesEntre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à…
-
Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus
Lire la suite : Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connusÀ l’occasion d’une vente immobilière, l’acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux peut…
-
Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels
Lire la suite : Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnelsUne baisse d’activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des impôts…
-
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Lire la suite : Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolueExit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition…