ACTUALITÉS
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SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
Lire la suite : SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondantsLes services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs…
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Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Lire la suite : Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des…
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C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…Voyant la fin de son bail approcher, le locataire d’un local commercial demande à son bailleur de renouveler le contrat.…
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Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
Lire la suite : Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en fautLe Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de l’économie d’énergie. À ce titre, une mesure…
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
Lire la suite : Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé…
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La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Lire la suite : La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué…
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Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Lire la suite : Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.…
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Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
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Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
Lire la suite : Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la complexité et l’insécurité juridique, le Gouvernement a réformé…
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Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Lire la suite : Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et…