ACTUALITÉS
-
Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Lire la suite : Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée…
-
Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
Lire la suite : Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisionsL’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette…
-
Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
Lire la suite : Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecterPour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux…
-
Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Lire la suite : Salles de sport : la nouvelle affiche est là !Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…
-
Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
Lire la suite : Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la…
-
Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
Lire la suite : Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaireLors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais…
-
Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
Lire la suite : Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié…
-
Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Lire la suite : Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendieParce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font…
-
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
Lire la suite : Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de…
-
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes…