ACTUALITÉS
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Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !
Lire la suite : Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une…
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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Lire la suite : Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les…
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Lire la suite : Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre…
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Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Lire la suite : Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression…
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Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Lire la suite : Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…À l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais remboursés à son dirigeant. En cause, des…
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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentationLa loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées…
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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Lire la suite : Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)…
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Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !
Lire la suite : Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que…