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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux expérimentaux : du nouveau
Lire la suite : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux expérimentaux : du nouveauLes établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental permettent de tester, dans un cadre assoupli, de nouvelles…
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Secteur agricole : nouvelle période d’indemnisation pour le GNR
Lire la suite : Secteur agricole : nouvelle période d’indemnisation pour le GNRParmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels…
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Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicale
Lire la suite : Prise en charge des patients : une nouvelle expérimentation médicalePour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle…
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Incendies estivaux : une aide exceptionnelle pour les artistes-auteurs sinistrés
Lire la suite : Incendies estivaux : une aide exceptionnelle pour les artistes-auteurs sinistrésDans une actualité récemment publiée, l’Urssaf nous fait savoir que les artistes-auteurs sinistrés par les incendies survenus en Gironde, dans…
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Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées
Lire la suite : Aide aux bovins en Corse : des conditions préciséesQue ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…
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DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser
Lire la suite : DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciserÀ partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond…
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Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions
Lire la suite : Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutionsL’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants d’accéder à la justice sans frais excessifs. À Wallis-et-Futuna, l’aide…
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Revenus de l’épargne : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?
Lire la suite : Revenus de l’épargne : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ?Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », s’applique à de nombreux revenus de l’épargne et du…
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Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Lire la suite : Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdictionDans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout…
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Congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire déclaratif
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire déclaratifÀ compter du 1er novembre 2026, les employeurs devront utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer le congé supplémentaire…