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Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Lire la suite : Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…
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Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Lire la suite : Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des professionnels du secteur, le Gouvernement continue sur sa…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société…
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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
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Lire la suite : Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui…
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Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Lire la suite : Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des…
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Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Lire la suite : Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteursLes services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions,…