ACTUALITÉS
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C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par…
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URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Lire la suite : URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondationsFace aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
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Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
Lire la suite : Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseursEn 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…
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Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
Lire la suite : Certificat d’obtention végétale : les coûts révisésLa propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le…
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Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Lire la suite : Actualité : TMD : mise à jour des règles de transportLe transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important…
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Lire la suite : Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en…
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Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Lire la suite : Formation professionnelle agricole : du nouveau !Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant…
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Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Lire la suite : Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelleAfin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents…
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Lire la suite : Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisationsLa réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations…