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Petits colis : de nouveaux frais à l’importation
Lire la suite : Petits colis : de nouveaux frais à l’importationDepuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à…
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Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées
Lire la suite : Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions préciséesLes modalités d’établissement des procès-verbaux constatant les infractions à la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies…
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Énergies renouvelables : une nécessaire adaptation des mécanismes de soutien financier
Lire la suite : Énergies renouvelables : une nécessaire adaptation des mécanismes de soutien financierLes règles encadrant les mécanismes de soutien public à la production d’électricité renouvelable sont aménagées, en vue de mieux intégrer…
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Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrés
Lire la suite : Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrésÀ la suite de dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, des mesures d’accompagnement aux professionnels et commerçants touchés…
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Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Lire la suite : Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?Après une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie…
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Médecins remplaçants : un nouveau point d’accès dès novembre 2026
Lire la suite : Médecins remplaçants : un nouveau point d’accès dès novembre 2026À compter de début novembre 2026, les démarches en ligne des médecins remplaçants seront directement accessibles sur le site urssaf.fr,…
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Lire la suite : Taxe d’apprentissage : la campagne d’habilitation 2027 est ouverteLes établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 peuvent déposer leur demande d’habilitation sur SOLTéA. Attention…
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Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
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Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
Lire la suite : Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints…
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Lire la suite : Restauration collective : un suivi statistique obligatoire de l’activitéLes gérants d’un restaurant collectif, qu’ils dépendent du secteur public ou du secteur privé, doivent transmettre tous les ans un…