Parce qu’elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une…

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national,…

En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques étaient introduites dans la législation française.…

Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU)…

À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé,…

Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes, MaPrimeRénov’ reste toujours un outil clé pour aider…

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée,…

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation…

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier…

Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des prestations…