
ACTUALITÉS
-
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
Lire la suite : Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereuxEn 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…
-
Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
Lire la suite : Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en…
-
Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
Lire la suite : Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautésEn parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…
-
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Lire la suite : Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisionsSauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…
-
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Lire la suite : Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
-
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une cession qui n’est pas au goût…
-
Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Lire la suite : Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des…
-
Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Lire la suite : Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécuritéLes établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…
-
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Lire la suite : Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui…
-
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Lire la suite : Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…