ACTUALITÉS
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Organisme de placement collectif : du nouveau !
Lire la suite : Organisme de placement collectif : du nouveau !Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…
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Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
Lire la suite : Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administrationÀ compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué…
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Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
Lire la suite : Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet…
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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Lire la suite : Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…
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Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
Lire la suite : Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter…
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Lire la suite : Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de…
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Lire la suite : Durée du travail dans le transport : des précisions à connaîtreLa durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée…
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Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
Lire la suite : Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir…
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Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
Lire la suite : Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants…