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8
Mar

Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ?

Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense effectivement réalisée par les ménages, une expérimentation est d’ores et déjà en cours. Point d’étape sur le déploiement progressif de cette « réforme »… Un point sur le déploiement progressif de l’expérimentation Pour soutenir la croissance du secteur

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8
Mar

Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?

Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle il demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge… Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? De l’importance de distinguer les terrains bâtis des terrains à bâtir… Un marchand de biens achète à

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8
Mar

Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale. Mais remplit-il l’ensemble des conditions nécessaires pour cela ? L’intérêt social, rien que l’intérêt social… Parce que le conseil d’administration s’y refuse, l’actionnaire d’une société anonyme

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8
Mar

Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?

Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné. Mais qu’en est-il réellement ? Démission : attention à la volonté claire et non-équivoque du salarié ! Parce que depuis 2 ans son employeur

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8
Mar

Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un label pour favoriser la relance économique Le label « Relance » a pour objectif d’identifier et de valoriser les fonds d’investissement qui se sont engagés

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8
Mar

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021

La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à

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5
Mar

Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?

Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant de laboratoires d’analyses médicales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue un rappel des risques et des mesures à prendre dans une telle situation… Fuite massive de données personnelles : obligations, risques

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5
Mar

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021

L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacements Concernant l’Outre-mer Pour mémoire, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire comprise

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5
Mar

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021

Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces Pour mémoire, il est prévu, sous réserve de certaines exceptions, que les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée

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5
Mar

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les transports au 5 mars 2021

Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les transports Concernant les transports maritimes et routiers Pour mémoire, les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger sont tenues de présenter à

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