TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DES MISSIONS D’EXPERTISE COMPTABLE ET MISSIONS ACCESSOIRES

ARCEIS recueille auprès du Client les données personnelles le concernant, strictement nécessaires au traitement de la Mission qui lui est confiée par le Client.

Les informations collectées conditionnent la prestation de Services.

Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour ARCEIS d’effectuer sa Mission.

Les données personnelles sont collectées sur la base juridique des conditions générales de prestations de services d’ARCEIS et de la lettre de Mission et sont utilisées pour les finalités suivantes :

– traitement de la Mission confiée à ARCEIS par le Client,

– création d’un fichier pour le traitement interne des clients d’ARCEIS.

Les données personnelles collectées sont destinées à ARCEIS.

Elles peuvent être communiquées également à des tiers agissant pour le compte ou en sous-traitance d’ARCEIS dans le cadre d’un traitement spécifique conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires dans le but de respecter la règlementation applicable ou répondre à une contrainte judiciaire ou légale.

Elles ne sont pas vouées à être vendues, partagées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

ARCEIS, dont le siège social est situé Parc d’activité La Lande Saint-Martin, 43 rue Georges Charpak 44115 HAUTE-GOULAINE représentée par Alain LOCATELLI et Kevin DESFOUX, et dont l’adresse électronique est expert@arceis.fr, est le responsable du traitement desdites données.

Les données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays de l’Union européenne soumis au RGPD n° 2016/679.

Le Client dispose d’un droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les données personnelles collectées ne sont conservées que pour la durée légale de conservation des données comptables.