Actu Sociale

8
Mar

Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?

Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné. Mais qu’en est-il réellement ? Démission : attention à la volonté claire et non-équivoque du salarié ! Parce que depuis 2 ans son employeur

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4
Mar

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mars 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour mars 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : prolongation des mesures exceptionnelles sous conditions ! Pour les employeurs Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une

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4
Mar

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : du nouveau pour les TPE-PME ?

En mars 2021, la situation sanitaire étant toujours préoccupante, le télétravail est plus que jamais d’actualité. C’est pourquoi le gouvernement vient de mettre en place le dispositif « Objectif Télétravail ». Explications… Coronavirus (COVID-19) : un service d’accompagnement pour les TPE-PME A titre préliminaire, rappelons qu’en mai 2020, le gouvernement avait créé un dispositif « Objectif reprise » afin d’accompagner

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3
Mar

CDD multiples : un rappel de salaire pour les périodes intercontrat ?

Après avoir conclu 380 CDD avec un même employeur, un salarié obtient la requalification de ces contrats en CDI à temps complet. Il demande alors un rappel de salaire au titre des périodes ayant séparées chacun des contrats (ce que l’on appelle des « périodes interstitielles »). Va-t-il l’obtenir ? Périodes interstitielles : pas de preuve = pas de rappel

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3
Mar

Proposition de reclassement : un refus réellement abusif ?

Une entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et ne lui verse aucune indemnité, ce dernier ayant refusé plusieurs offres de reclassement. Sauf que les offres d’emploi proposées par l’entreprise entrainaient une modification de son contrat de travail, et que cela change tout, conteste le salarié… Reclassement : le poste proposé ne doit pas emporter modification du

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3
Mar

Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour les personnes de retour d’un voyage à l’étranger ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période… Sous quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : un

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3
Mar

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les associations intermédiaires !

Depuis décembre 2020, les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles font l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… qui vient d’être prolongée et adaptée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : un dispositif prolongé… et adapté… Compte tenu de la tension dans les établissements médico-sociaux résultant de l’épidémie de covid-19, les associations intermédiaires sont

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2
Mar

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement est venu créer une nouvelle aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation… Sous quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ! Les

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2
Mar

Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ? L’aide unique aux employeurs d’apprentis est revalorisée pour les contrats signés en mars 2021 ! A titre préliminaire, rappelons que le contrat d’apprentissage est un contrat à temps plein, pouvant être

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2
Mar

Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour qui la salariée n’a fait qu’assumer une simple astreinte, étant libre de vaquer à ses occupations personnelles. Qui a raison ? Intervention en cas

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