Actu Sociale

14
Jan

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection du virus par les services de santé au travail. Explications… Coronavirus (COVID-19) : élargissement temporaire des missions du médecin du travail ! Médecine du travail et arrêts de travail Dans

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14
Jan

Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un avertissement pour les mêmes faits, il estime que son licenciement repose sur un motif disciplinaire… Qui a raison ? L’insuffisance professionnelle implique que le salarié n’a pas la volonté

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13
Jan

Transport sanitaire : attention aux départements !

Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS). S’agit-il d’une faute suffisamment grave pour justifier qu’on lui retire son agrément ? Réponse… Transport sanitaire : utilisation dans un autre département = retrait d’autorisation ? Un transporteur sanitaire reçoit l’autorisation de

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13
Jan

Temps de trajet : à rémunérer ?

Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause : c’est le salarié qui a choisi de faire un détour par l’entreprise, selon lui ! Ce que conteste le salarié. A tort ou à raison ? Temps de travail effectif : le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations

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13
Jan

Des précisions pour les entreprises employant des dockers…

Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles ? Emploi de dockers = des informations à transmettre ! Les entreprises de manutention portuaire doivent transmettre, chaque mois et par voie dématérialisée, à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent, des informations relatives aux

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12
Jan

Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires : bénéficiaires d’allocations, jeunes demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’aide à l’insertion sociale et professionnelle… Quelles sont les conditions et modalités de versement de ces aides ? Coronavirus (COVID-19) : aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA

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12
Jan

Coronavirus (COVID-19) : adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. De nouvelles règles viennent donc aménager leurs obligations en cette période. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) une formation accélérée des conducteurs de transport routier Les règles relatives au programme et aux modalités de mise en œuvre

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12
Jan

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les micro-crèches et crèches familiales en 2021 ?

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés au titre de l’année 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : élargissement des mesures temporaires de financement ! A partir du 1er janvier 2021, le gouvernement élargit, à titre temporaire, certaines modalités

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12
Jan

 Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés… Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation et aménagement de dispositifs dérogatoires Dérogations

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12
Jan

Quand le salarié inapte continue d’envoyer des arrêts maladie…

Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licenciement a été prononcé tardivement. « Et pour cause », répond l’employeur : la salariée continuait de lui adresser des arrêts maladie… Quelle conséquence ? Inaptitude : 1 mois pour reclasser le salarié ou le licencier A la suite d’un

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