Actu Fiscale

17
Jan

Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !

Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Mais quand doit-elle être déclarée et payée ? Nouvelle taxe à l’essieu : des démarches à faire

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14
Jan

Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ?

Chaque début d’année est riche en nouveautés fiscales et sociales. 2022 ne fait pas exception, notamment pour les professionnels du secteur médical. Focus sur quelques nouveautés qui pourraient vous intéresser… TVA Pendant la crise sanitaire, les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 bénéficiaient du taux réduit de TVA à 5,5

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14
Jan

2022 : focus sur les nouveautés pour le secteur agricole

En ce début d’année 2022, plusieurs dispositifs fiscaux qui concernent spécifiquement le secteur agricole sont aménagés. Au programme : impôt sur les bénéfices, fusion de sociétés agricoles, crédit d’impôt remplacement, crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, etc. Impôt sur les bénéfices Concernant la renonciation à l’option pour le RSI Les exploitants qui ont choisi de se placer sous le

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14
Jan

Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?

Parmi les nouveautés fiscales et sociales de ce début d’année 2022, nombreuses sont celles qui concernent spécifiquement les territoires d’Outre-mer. Revue de détails… Franchise en base de TVA A titre expérimental, les assujettis à la TVA établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion bénéficient de la franchise en base dès lors qu’ils n’ont pas réalisé : un chiffre

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13
Jan

2022 : quelles nouveautés pour le secteur de l’immobilier et de la construction ?

Certaines dispositions fiscales relatives au secteur de l’immobilier et de la construction ont été aménagées en ce début d’année 2022. Au programme : droits d’enregistrement, TVA et impôt sur les sociétés… Concernant les droits d’enregistrement Le taux des droits d’enregistrement applicables en cas de vente de droits sociaux varie selon la nature des titres sur lesquels porte l’opération (parts sociales,

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13
Jan

Industriels : des nouveautés pour vous en 2022 !

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés. Cette année, les industriels ne sont pas épargnés. Focus sur les mesures qui pourraient vous intéresser… Concernant certaines taxes douanières TICFE Un tarif spécifique (et réduit) de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est instauré pour l’électricité directement

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13
Jan

2022 : des nouveautés pour les prestataires de services

Plusieurs dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les prestataires de services viennent de faire l’objet d’aménagements en ce début d’année 2022. Voici le détail des dispositifs qui sont modifiés… et créés… Les nouveautés pour 2022 Plans d’épargne retraite (PER) Les entreprises d’assurance qui mettent en place des plans d’épargne retraite (PER) donnant lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe

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13
Jan

Les nouveautés 2022 pour les secteurs de l’automobile et du transport

Comme tous les ans, la règlementation fiscale applicable aux secteurs de l’automobile et du transport fait l’objet d’aménagements. Au programme : suramortissement des navires, taxes douanières, taxe d’aéroport, etc. Tour d’horizon des principales nouveautés… Suramortissement des navires Dans le cadre de ce dispositif spécifique de suramortissement, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme comprise entre 20 %

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13
Jan

Professionnels du chiffre et du droit : ce qui vous attend en 2022…

Parmi les nombreuses nouveautés introduites par la loi de finances en ce début d’année 2022, certaines concernent spécifiquement les professionnels du droit et du chiffre. Au programme : TVA, contribution spécifique pour les holdings d’investissement, déclarations de succession, etc. TVA Opérations bancaires et financières Actuellement, il est prévu que les opérations qui se rattachent aux activités bancaires, financières et, d’une

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12
Jan

Loi de Finances pour 2022 et coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf ?

Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels ? Le point sur les mesures de soutien financier Concernant le Fonds de solidarité La durée d’intervention du fonds de solidarité est

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