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C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine… Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras, en un logement destiné à la location. Pour le calcul de son impôt foncier, il déduit les travaux d’aménagement… Déduction que lui refuse l’administration fiscale, pour
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement les marins-pêcheurs. Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle La rémunération horaire prise en compte pour le calcul
Coronavirus (COVID-19) : encore du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire à faire face à leurs difficultés. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : concernant les sociétés civiles immobilières Jusqu’à présent, les sociétés civiles immobilières étaient exclues du dispositif du PGE. Dorénavant, à
Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !
Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la TVA sur marge, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? TVA sur marge : qu’avez-vous acheté ? Que revendez-vous ? Un marchand de biens achète une parcelle de
Dons aux associations : attention aux contreparties !
Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, estime la société. Mais pas pour l’administration, qui lui rappelle qu’en contrepartie de ce « don », son nom a été apposé sur les voitures de courses…et cela change tout… Don ou parrainage :
Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?
Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que cet avantage fiscal était réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses d’enregistrement audio de « nouveaux talents ». Mais c’est quoi un « nouveau talent » ? Crédit d’impôt musique : combien de disques ont été vendus ? Le
Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue
A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs portes à leurs stagiaires… Quand ? Comment ? Réouverture des centres de formation : le 11 mai 2020 ! À compter du 11 mai 2020, les centres de formation pourront accueillir à nouveau les stagiaires
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’indemnisation des arrêts dérogatoires ?
Les arrêts de travail dérogatoires, mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pris fin le 30 avril 2020. Les salariés concernés sont désormais placés en activité partielle. Refaisons le point au regard des nouvelles dispositions réglementaires… Fin des indemnités journalières de sécurité sociale Depuis le 1er mai 2020, sont placés en activité partielle les salariés de
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour la garantie de financement des établissements de santé
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certains établissements de santé peuvent bénéficier d’une garantie de financement. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : rappel du principe de la garantie de financement Face aux impacts économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus, certains établissements de santé vont pouvoir bénéficier d’une garantie de
Coronavirus (COVID-19) : la télémédecine autorisée pour les vétérinaires ?
Jusqu’à présent, la télémédecine était autorisée (sous conditions) pour les êtres humains mais pas pour les animaux. La crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) a amené le Gouvernement a autorisé les vétérinaires à recourir à la télémédecine. Mais il ne s’agit (pour l’instant) que d’une expérimentation… Coronavirus (COVID-19) : expérimentation de la télémédecine vétérinaire Face à la crise sanitaire et
