Jusqu’à présent, la télémédecine était autorisée (sous conditions) pour les êtres humains mais pas pour les animaux. La crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) a amené le Gouvernement a autorisé les vétérinaires à recourir à la télémédecine. Mais il ne s’agit (pour l’instant) que d’une expérimentation…
Coronavirus (COVID-19) : expérimentation de la télémédecine vétérinaire
Face à la crise sanitaire et à la nécessité de limiter les déplacements, même après la fin du confinement, le Gouvernement a décidé d’autoriser la télémédecine vétérinaire. Mais seulement à titre expérimental (pour l’instant) et pour une durée de 18 mois à compter du 7 mai 2020.
Le vétérinaire qui souhaite participer à l’expérimentation doit adresser à son conseil régional de l’ordre une déclaration d’activité en télémédecine vétérinaire, valable pendant la durée de cette expérimentation. Cette déclaration doit préciser les catégories d’actes de télémédecine qu’il entend pratiquer (téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance médicale ou régulation médicale).
En outre, le vétérinaire doit aussi fournir une attestation indiquant que les outils utilisés disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués.
Notez qu’il appartient au vétérinaire, s’il utilise une plateforme permettant le paiement de ses honoraires, de s’assurer que celle-ci respecte la sécurité des données personnelles et bancaires du client.
Enfin, sachez que la liste des vétérinaires proposant des actes de télémédecine sera publiée sur le site internet du conseil régional de l’ordre des vétérinaires.
Source : Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires
Coronavirus (COVID-19) : la télémédecine autorisée pour les vétérinaires ? © Copyright WebLex – 2020
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