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Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur
Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles ? Inspection périodique des pompes à chaleur : mode d’emploi Les pompes à chaleur sont désormais soumises à une obligation d’entretien périodique par un artisan, réalisé dans des conditions qui varient
Artisans : pourquoi signer un contrat de performance énergétique ?
Les artisans peuvent désormais conclure des contrats de performance énergétique avec leurs clients. De quoi s’agit-il ? Que faut-il contractuellement prévoir ? Réponses… Contrat de performance énergétique : quel contenu ? Dans le cadre de leur activité professionnelle, certains artisans sont amenés à contrôler périodiquement l’efficacité énergétique des chaudières ou des systèmes de climatisation. Depuis le 30 juillet 2020, en
Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD !
Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les professionnels de santé libéraux prennent les bonnes décisions vis-à-vis de cette réglementation, la Cnil leur vient en aide… Professionnels de santé libéraux : comment respecter le RGPD ? Pour aider les professionnels de santé libéraux
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Or, quand une personne porte un masque, il n’est pas possible de voir ses lèvres, ce qui pose un problème pour les personnes pour qui lire sur les lèvres est nécessaire pour communiquer. D’où l’idée de produire des « masques à fenêtre
Déplacement professionnel = pas de vie privée ?
Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits qui justifient, selon l’employeur, le licenciement du steward. Mais pas selon ce dernier qui estime, quant à lui, que ces faits relèvent de sa vie privée… Vol commis par un steward au cours d’une escale
Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?
Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf que sa rémunération, en tant qu’intermittente, était supérieure à celle des permanents, rétorque l’employeur qui refuse d’accéder à sa demande… Intermittent ou permanent, il faut choisir ? Une salariée, employée en qualité de chef monteuse
Badgeuses photo : attention !
Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif contesté par des salariés… et par la Cnil ? Pas de badgeuse photo ? La Cnil a mis en demeure un certain nombre d’entreprises de cesser d’utiliser une badgeuse photo. Elle rappelle, en effet, que
Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures
Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont pourtant continué à appliquer des frais journaliers pour les véhicules entreposés. Ces frais vont-ils être annulés ? Coronavirus (COVID-19) : des frais d’entreposage annulés ? Dans la plupart des villes de France, les tarifs journaliers d’entreposage des véhicules appliqués
Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement
Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au sein de la MSA, au terme d’un processus de recrutement qui vient d’être modifié… Praticien-conseil à la MSA : fin du recrutement sur concours ! Jusqu’à présent, les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils des régimes agricoles
Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?
Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser ce type de commerce, est-il envisageable d’appliquer un taux réduit de TVA ? Réponse… Vente de matériel d’occasion et TVA : rien de nouveau Pour le moment, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire de
