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Badgeuses photo : attention !
Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif contesté par des salariés… et par la Cnil ? Pas de badgeuse photo ? La Cnil a mis en demeure un certain nombre d’entreprises de cesser d’utiliser une badgeuse photo. Elle rappelle, en effet, que
Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures
Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont pourtant continué à appliquer des frais journaliers pour les véhicules entreposés. Ces frais vont-ils être annulés ? Coronavirus (COVID-19) : des frais d’entreposage annulés ? Dans la plupart des villes de France, les tarifs journaliers d’entreposage des véhicules appliqués
Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement
Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au sein de la MSA, au terme d’un processus de recrutement qui vient d’être modifié… Praticien-conseil à la MSA : fin du recrutement sur concours ! Jusqu’à présent, les médecins-conseils et les chirurgiens-dentistes-conseils des régimes agricoles
Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?
Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser ce type de commerce, est-il envisageable d’appliquer un taux réduit de TVA ? Réponse… Vente de matériel d’occasion et TVA : rien de nouveau Pour le moment, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire de
SELARL : détenir des parts… sans être associé ?
Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) décide, au nom de la société, d’engager sa responsabilité. Sauf, que l’avocat en question n’exerce plus son activité au sein de la société, rétorque le gérant, … et que cela change tout… SELARL : gare à la rédaction des statuts
Construction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique
Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique est requise en cas de construction immobilière. Mais où se trouvent ces zones ? Et quel est le contenu de cette étude ? Réponses… Construction immobilière et étude géotechnique : pour qui, pour quoi, comment ?
2020 : du nouveau pour le secteur maritime
Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces mesures… Du nouveau pour le permis d’armement Depuis le 1er janvier 2018 et l’entrée en vigueur des mesures de la Loi pour une économie bleue relatives au permis d’armement, tout navire ou autre engin flottant
Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?
Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, ont révélé qu’elle ne respectait pas les exigences de protection de la vie privée prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les mises à jour nécessaires ont-elles été faites ? Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid
Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !
Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines ? Dans ce cas, vous allez collecter des données à caractère personnel qui font l’objet d’une protection spécifique. Pour vous aider à ne pas commettre d’erreur, la Cnil vous vient en aide… Gestion RH et RGPD : un référentiel à connaître
Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?
Question : les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs ? Réponse… Producteurs de lait de vache cru : un contrat obligatoirement écrit Depuis le 3 août 2020, il est obligatoire de conclure un contrat de vente écrit pour la vente de lait de vache cru, quelle que soit son origine,
