Le coin du dirigeant
Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !
Parce qu’il l’estime responsable de diverses fautes de gestion, le liquidateur d’une société réclame à son dirigeant le paiement de ses dettes. A tort ou à raison ? Attention aux signaux d’alerte Une société qui exerce une activité de commerce de viande est mise en liquidation judiciaire. La faute au dirigeant, souligne le liquidateur, dont les erreurs de gestion répétées
Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières : de nouvelles communes éligibles ! A l’heure actuelle, deux types de gaz naturel sont transportés et distribués en France :
Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?
Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui ont provoqué la mise en liquidation judiciaire de la société, selon le liquidateur, qui engage alors sa responsabilité. A tort ou à raison ? Difficultés financières : tous concernés ! Suite à des difficultés financières,
Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?
Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable. Va-t-il obtenir gain de cause ? 1 faute = 1 (et 1 seul) responsable Suite à sa mise en liquidation judiciaire, le liquidateur d’une société décide d’engager la responsabilité de
Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?
Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence… Une faute, mais sans lien avec l’aggravation des dettes Suite aux difficultés financières de sa société, un dirigeant effectue, le 21 septembre, une déclaration de
Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires
Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Une aide exceptionnelle de 200 € Une aide exceptionnelle de solidarité, de 200 euros, pourra être versée aux jeunes de moins de
Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée
Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule exige la présentation d’un justificatif de domicile (factures d’électricité, d’eau, avis d’imposition,
Vente de titres : concubin = conjoint ?
Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit, notamment, avoir détenu 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés, soit directement, soit par l’intermédiaire de son conjoint…
Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou à raison ? Gestion du patrimoine privé vs démarches actives de commercialisation A l’issu d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un particulier, qui a vendu
Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?
Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ? Engagement de caution et fautes de la banque : gare aux preuves Une société obtient un crédit bancaire, au titre duquel se porte caution le couple
