Actu Sociale
Ouverture dominicale des commerces de détail : une condition reportée ?
En 2015, de nouvelles règles se sont imposées aux commerces de détail pour ouvrir le dimanche, dérogeant ainsi à la règle du repos dominical. Il s’agissait pour ces entreprises de conclure un accord collectif avant le 1er août 2017. Mais beaucoup d’ent…
Ordonnances Macron : des nouveautés pour les formes spécifiques de travail
La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement apporte un grand nombre de nouveautés. Certaines formes spécifiques de travail n’y échappent donc pas. Voici celles qui concernent le CDD et l’intérim, le télétravail, le CDI de chantier (ou d’o…
Ordonnances Macron : vers une sécurisation des licenciements !
La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement s’inscrit dans un objectif de sécurisation « des relations de travail » et de la rupture des contrats de travail : un délai d’action devant le Conseil des Prud’hommes raccourci, des indemnités e…
Revenir sur une rupture de période d’essai : (im)possible ?
Une entreprise rompt la période d’essai d’un salarié puis finalement se ravise. Elle lui écrit donc qu’elle annule la rupture prononcée quelques jours plus tôt. Mais plus tard, alors qu’elle a finalement licencié ce salarié, celui-ci prétend que son co…
Licenciement et indemnité : quelles rémunérations prendre en compte ?
Une entreprise industrielle, en grande difficulté économique, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, prévoyant le versement d’une indemnité de licenciement supérieure à ce que prévoient la Loi et sa convention collective. Une salariée, licenciée po…
Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Précisions relatives aux entreprises / structures concernées Pour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer : toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand; les entreprises publiques ; les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ; les employeurs de pêche maritime ; les chambres de métiers et les chambres
Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle
Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : le FNE-Formation. Il concerne désormais les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Des nouveautés à ce sujet sont à noter. Lesquelles ? Le dispositif du FNE-Formation remodelé Pour faire face à la
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. Voici les dernières nouveautés à connaître à ce sujet, applicables pour votre prochaine déclaration (en 2021)… Dépenses déductibles de la contribution Agefiph >Déduction au titre de la sous-traitance Désormais, le portage salarial est pris
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires
Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette formation sont adaptées… Coronavirus (COVID-19) : stage en institut de formation en soins infirmiers Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les formations visant la primo-délivrance
Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs
Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialement prévue le 30 novembre 2020. La nouvelle date de paiement n’a pas encore été communiquée par l’Urssaf. Les modalités de ce report sont
