Actu Sociale

5
Juin

Agent immobilier : seul l’intermédiaire (effectif) à la vente perçoit des honoraires…

Un agent immobilier, travaillant comme salarié, réclame la perception d’honoraires de vente, des terrains situés dans une zone géographique qui lui est réservée ayant été vendus par l’intermédiaire de son agence. A tort, selon son directeur, qui a géré…

5
Juin

Agent immobilier : seul l’intermédiaire (effectif) à la vente perçoit des honoraires…

Un agent immobilier, travaillant comme salarié, réclame la perception d’honoraires de vente, des terrains situés dans une zone géographique qui lui est réservée ayant été vendus par l’intermédiaire de son agence. A tort, selon son directeur, qui a géré…

5
Juin

Transporteur et travail de nuit : le repos en question…

Une entreprise de transport verse à ses salariés, lorsqu’ils travaillent de nuit, une majoration de salaire, conformément à ce que prévoit sa convention collective. « Insuffisant », pour les salariés qui réclament en plus une compensation en repos.Trav…

5
Juin

Transporteur et travail de nuit : le repos en question…

Une entreprise de transport verse à ses salariés, lorsqu’ils travaillent de nuit, une majoration de salaire, conformément à ce que prévoit sa convention collective. « Insuffisant », pour les salariés qui réclament en plus une compensation en repos.Trav…

4
Juin

Transfert de salariés : au même poste ?

Une entreprise reprend une activité, jusqu’alors gérée par une autre entreprise. Cette reprise d’activité s’accompagne de la reprise des contrats de travail qui y sont attachés. Mais l’une des salariées reproche au nouvel employeur de ne pas la laisser…

4
Juin

Transfert de salariés : au même poste ?

Une entreprise reprend une activité, jusqu’alors gérée par une autre entreprise. Cette reprise d’activité s’accompagne de la reprise des contrats de travail qui y sont attachés. Mais l’une des salariées reproche au nouvel employeur de ne pas la laisser…

4
Juin

Transfert de salariés : au même poste ?

Une entreprise reprend une activité, jusqu’alors gérée par une autre entreprise. Cette reprise d’activité s’accompagne de la reprise des contrats de travail qui y sont attachés. Mais l’une des salariées reproche au nouvel employeur de ne pas la laisser…

1
Juin

Reprise d’ancienneté des professionnels médicaux : aide-soignante = infirmière ?

Les salariés des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, peuvent, dans certaines conditions, prétendre à une reprise de l’ancienneté acquise dans leur métier. Mais que se passe-t-il lorsqu’une aide-soi…

1
Juin

Démission d’un médecin contrarié : « équivoque » ?

Un médecin démissionne à la suite d’un désaccord avec l’établissement qui l’emploie. De quoi rendre « équivoque » sa démission, selon lui… Mais pas selon l’employeur qui lui rappelle que ce désaccord dure tout de même depuis plus d’un an… Démission sui…

1
Juin

Reprise d’ancienneté des professionnels médicaux : aide-soignante = infirmière ?

Les salariés des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, peuvent, dans certaines conditions, prétendre à une reprise de l’ancienneté acquise dans leur métier. Mais que se passe-t-il lorsqu’une aide-soi…