Actu Sociale

8
Nov

Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?

La Loi impose que les travailleurs disposent d’une certaine liberté de mouvement dans l’accomplissement de leur tâche. Pour autant, elle n’impose pas une surface de travail minimale. Comment déterminer la juste surface ? Des normes pour respecter votre…

8
Nov

Appliquer une convention collective : un choix forcé ?

Une entreprise est condamnée à payer à un ancien salarié une indemnité de non concurrence conformément à une convention collective. Inapplicable à l’entreprise, selon l’employeur qui prétend que l’entreprise n’entre pas dans le champ d’application de c…

8
Nov

Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?

La Loi impose que les travailleurs disposent d’une certaine liberté de mouvement dans l’accomplissement de leur tâche. Pour autant, elle n’impose pas une surface de travail minimale. Comment déterminer la juste surface ? Des normes pour respecter votre…

7
Nov

Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !

Une entreprise emploie un ouvrier agricole, qui, pour l’exécution de son travail, effectue des déplacements. Parce qu’il utilise, à cette fin, son véhicule personnel, son employeur refuse, rappelant qu’il met à sa disposition plusieurs voitures pour ef…

7
Nov

Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !

Une entreprise emploie un ouvrier agricole, qui, pour l’exécution de son travail, effectue des déplacements. Parce qu’il utilise, à cette fin, son véhicule personnel, son employeur refuse, rappelant qu’il met à sa disposition plusieurs voitures pour ef…

7
Nov

Transaction : un « bon » moment pour discuter ?

Un employeur et un ancien salarié signent une transaction. Mais parce que le projet de transaction a été élaboré avant que le salarié ne reçoive sa lettre de licenciement, il estime que la transaction est nulle et réclame des indemnités. Qu’en dit le j…

7
Nov

Transaction : un « bon » moment pour discuter ?

Un employeur et un ancien salarié signent une transaction. Mais parce que le projet de transaction a été élaboré avant que le salarié ne reçoive sa lettre de licenciement, il estime que la transaction est nulle et réclame des indemnités. Qu’en dit le j…

7
Nov

Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !

Une entreprise emploie un ouvrier agricole, qui, pour l’exécution de son travail, effectue des déplacements. Parce qu’il utilise, à cette fin, son véhicule personnel, son employeur refuse, rappelant qu’il met à sa disposition plusieurs voitures pour ef…

7
Nov

Transaction : un « bon » moment pour discuter ?

Un employeur et un ancien salarié signent une transaction. Mais parce que le projet de transaction a été élaboré avant que le salarié ne reçoive sa lettre de licenciement, il estime que la transaction est nulle et réclame des indemnités. Qu’en dit le j…

6
Nov

Employés administratifs : aussi exposés à l’amiante ?

Une industrie de fabrication de pièces automobiles est mise en cause par un salarié qui réclame une indemnisation de son préjudice d’anxiété lié à une éventuelle exposition à l’amiante. Sauf que ce salarié occupait des fonctions administratives et ne s…