Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur le carburant…
La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à prendre des mesures de restriction de déplacement. En conséquence, les Français se déplacent moins et achètent moins de carburant. Ce qui entraîne une conséquence inattendue… Coronavirus (COVID-19) : la commercialisation du carburant « été » repoussée ! Habituellement, à partir du 1er mai, chaque année, les stations-essence commercialisent du
Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone ?
Pour faciliter l’identification des personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient d’autoriser les consultations par téléphone. Mais tout le monde ne peut pas y recourir… Qi peut donc consulter par téléphone ? Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone, sous conditions… A titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé d’autoriser les consultations par téléphone. Ces consultations sont réservées aux patients
Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales et sociales
En mars 2020, pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’administration fiscale et les Urssaf ont accordé des possibilités de report de certaines échéances fiscales et sociales. Des mesures exceptionnelles qui sont prolongées pour les échéances du mois d’avril, et ce n’est pas tout… Revue de détail. Coronavirus : un report des
Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations
Face à l’épidémie de coronavirus, les associations sont mobilisées pour maintenir l’aide alimentaire aux foyers les plus vulnérables. Le gouvernement vient de prendre diverses mesures en ce sens, dont voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : mesures prises pour maintenir l’aide alimentaire Jusqu’à la fin de l’épidémie de coronavirus, toute association peut, à titre exceptionnel, procéder à la collecte et
Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier
Depuis la mise en place du confinement pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les ventes immobilières ne peuvent se concrétiser, les acquéreurs et les vendeurs n’ayant pas le droit de se déplacer chez les notaires. Pour pallier cette interdiction, une mesure vient d’être prise… Coronavirus (COVID-19) : autorisation des actes de vente à distance Jusqu’à présent, pour procéder à
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle attestation numérique de déplacement
L’instauration de mesures de confinement contraint toute personne qui souhaite se déplacer à devoir produire, en cas de contrôle, une attestation, jusqu’ici écrite sur papier, justifiant du motif de son déplacement. Un dispositif numérique d’attestation vient d’être mis en ligne. Coronavirus (COVID-19) : possibilité de numériser l’attestation de déplacement En raison des mesures obligatoires de confinement, tout déplacement doit être
Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer
L’Outre-Mer souffre d’un déficit hospitalier qui peut être aggravé si le coronavirus (Covid-19) se propage durement dans ces régions. Pour y faire face, le Gouvernement a décidé de faciliter le recours à des médecins étrangers dans ces régions… Coronavirus (COVID-19) : un recours aux médecins étrangers sur autorisation de l’ARS Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de
Coronavirus : le paiement des loyers d’habitation
Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), il n’est pas à exclure que de nombreuses personnes connaissent une baisse de salaire, notamment liée à la mise en chômage partiel. Ce qui peut leur poser des difficultés pour le paiement des loyers d’habitation… Coronavirus : l’ANIL au côté des locataires en difficulté Si certains locataires rencontrent des difficultés à assurer le paiement
Coronavirus : de nouvelles mesures pour les professionnels de santé
Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelles pour faciliter la tâche des professionnels de santé. Lesquelles ? Coronavirus : assurer les soins infirmiers Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et
Coronavirus, santé et environnement : aménagement des mesures d’urgence
En raison de l’épidémie liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de suspendre l’ensemble des délais de prescription en matière administrative. Parce qu’ils sont relatifs à la santé publique et à l’environnement, certains délais doivent toutefois reprendre leur cours. Coronavirus : aménagement des règles pour l’intérêt général Pour rappel, depuis le 12 mars 2020, les délais dont
