Actu Juridique
Concurrence déloyale : débaucher les salariés d’un concurrent… « sans penser à mal » ?
Lui reprochant d’avoir débauché certains de ses salariés, une société réclame une indemnisation à l’un de ses concurrents. A tort, selon celui-ci, qui souligne ne pas avoir eu de mauvaise intention … Désorganiser son concurrent = indemniser son concurrent Une société placée en redressement judiciaire est cédée à un repreneur. Une société concurrente, dont les offres de reprise de la
Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020
Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue pour les mois de mars, avril et mai, vient d’être prolongée en juin 2020. Voici les informations utiles à retenir sur ce point. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’accès au premier volet de l’aide
Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises
Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux dispositifs de financement par affacturage. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : renforcement des financements par affacturage Pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire,
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus
Suite à la sortie, pour la majorité des territoires français, de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures pour organiser les examens de biologie médicale devant servir à détecter le coronavirus ont été renforcées. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : plus de tests, plus de contrôles Prescription médicale unique Depuis le 9 juin 2020, des examens de biologie
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020
La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, certains actes médicaux peuvent être assurés et facturés dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence… Coronavirus (COVID-19) : quelle facturation pour quels actes médicaux ? Médecins Les médecins
Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?
Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de plainte, en cas d’« e-escroquerie », une victime peut désormais porter plainte en ligne sur une Plateforme Web appelée « Thésée »… E-escroquerie : création de la plateforme Web Thésée ! Thésée (pour « Traitement Harmonisé des Enquêtes et des Signalements pour
Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel
Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la culture et de l’évènementiel bénéficient des aides versées par le Fonds de solidarité selon des modalités aménagées. Certaines d’entre elles viennent d’être modifiées : que devez-vous savoir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020
Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, certaines mesures exceptionnelles relatives aux médicaments demeurent applicables. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur le paracétamol Les pharmacies à usage intérieur (soit celles situées dans les hôpitaux)
Coronavirus (COVID-19) : le recours à la télémédecine au 11 juillet 2020
Durant l’état d’urgence sanitaire, et notamment afin de limiter les déplacements et les risques de propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine. Qu’en est-il maintenant que l’état d’urgence sanitaire est terminé ? Coronavirus (COVID-19) : l’accès facilité à la télémédecine maintenu ? Par principe, l’accès à la télémédecine est strictement réglementé par
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux soins funéraires au 11 juillet 2020
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi des mesures spécifiques aux soins funéraires continuent de s’appliquer. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : en cas de décès lié à la covid-19 En ce qui
