Actu Juridique
Industriels : que prévoit le « Pack Rebond » ?
Pour relancer le secteur de l’industrie le Gouvernement a mis en place le « pack rebond ». L’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs et de relocaliser l’industrie. Comment ? Industriels et « pack rebond » : faciliter l’implantation des usines Développer les sites « clés en main » Le Gouvernement a créé le dispositif « sites industriels clés en main
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les voyageurs
Face aux risques de propagation de la covid-19 par certains voyageurs, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de contrôle et de restrictions. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : des tests obligatoires pour certains voyageurs Face à la difficulté d’effectuer un test de dépistage dans certains pays, un dispositif de généralisation des tests à l’arrivée est actuellement mis
Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.)
L’épidémie de coronavirus a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Parmi elles, les entreprises du monde de la nuit (discothèques, salles de jeux, etc.), pour lesquelles le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures de soutien qui leur sont spécialement destinées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : l’aide du Fonds de solidarité est renforcée Les entreprises du monde
Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme
La Loi Elan, adoptée en fin d’année 2018, a apporté de nombreuses modifications relatives aux documents d’urbanisme, notamment quant à leur articulation entre eux. De nouvelles précisions viennent d’être apportées sur ce point ! Assouplir et uniformiser l’articulation des documents d’urbanisme La planification territoriale nécessite de prendre en compte différents documents d’urbanisme qui sont aussi nombreux que différents (schémas de
Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers indemnisés par les assureurs ?
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements, comme les hôtels par exemple, de recevoir de la clientèle. Un hôtelier a alors demandé à son assureur de venir en garantie, pour couvrir la perte d’exploitation subie… A-t-il obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le contrat d’assurance ?
Coronavirus (COVID-19) : non-respect des gestes sanitaires = fermeture du commerce ?
Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées au covid-19, le Préfet est doté de pouvoirs étendus, afin de s’assurer du respect des gestes sanitaires, notamment dans les commerces. En voici l’illustration pratique avec l’exemple d’un salon de coiffure contraint de fermer temporairement… Coronavirus (COVID-19) : de l’importance du respect des gestes sanitaires dans les commerces Suite au déconfinement, un salon
Open data des décisions judiciaires : c’est parti ?
La Loi prévoit l’open data des décisions judiciaires, c’est-à-dire leur mise à disposition du public, dont les modalités concrètes restent encore inconnues, ou plutôt restaient, car on en sait désormais un peu plus… Open data des décisions judiciaires : comment ça marche ? En matière d’open data des décisions judiciaires, il est nécessaire de distinguer les décisions émanant des juridictions
RGPD : que faut-il faire quand l’administration réclame des documents ?
L’administration fiscale ou sociale vous réclame un document ? Attention ! Celui-ci comporte peut-être des données à caractère personnel. Cela nécessite donc de prendre vos précautions, au regard du RGPD. Lesquelles ? Transmission de documents à l’administration : attention aux données à caractère personnel ! Lorsque l’administration fiscale, des organismes de sécurité sociale, des administrations de la justice, de la
Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi d’une reprise économique sans arnaques
L’épidémie de covid-19 a donné lieu à une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment sur Internet. Pour lutter contre ce phénomène, et faciliter la reprise économique sans arnaques, l’Etat a publié un guide complet pour s’en protéger… Coronavirus (COVID-19) : un guide pour un déconfinement sans arnaques Durant le confinement, de nombreuses fraudes ont été constatées sur Internet par les
Associations de défense de l’environnement : pouvez-vous contraindre l’Etat ?
Les associations de défense de l’environnement peuvent engager des actions en justice contre l’Etat pour le contraindre à prendre des mesures antipollution. Et pour la première fois, le juge vient de prononcer une astreinte particulièrement incitative pour le contraindre à agir… Associations de défense de l’environnement : 10 M€ d’astreinte pour l’Etat ! En 2017, le juge a ordonné à
