Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie
Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet 2020, a été prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif de prise en charge intégrale ! Parmi les multiples mesures prises par le Gouvernement pour
Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle norme d’exercice professionnel pour les CAC Pour rappel, le commissaire aux comptes (CAC) est chargé d’une mission d’intérêt général de contrôle
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques
La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une situation exceptionnelle qui les a empêchés de renouveler leur classement… et qui a nécessité l’intervention du Gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la validité des classements
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse
Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un coup de pouce financier sous conditions Afin d’aider
Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise sanitaire, auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, le Gouvernement a annoncé qu’ils bénéficieront d’une prime. De quel montant ? Coronavirus (COVID-19) : une prime de 1 000 € pour les SAAD Le Gouvernement
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle
Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’avance exceptionnelle prolongé ! Afin
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle
Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’avance exceptionnelle prolongé ! Afin
Coronavirus (COVID-19) : la sécurité (renforcée) dans les transports en commun
Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porter un masque. Ces agissements ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour renforcer la sécurité dans les transports en commun. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 6 mesures pour améliorer la sécurité dans les transports en commun Suite
Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé
La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soutenir. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle mesure de soutien à la filière viticole Dès le début de la
Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020
Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation sanitaire ! Jusqu’au 13 août 2020, les établissements de sport pouvaient ouvrir à condition que : les activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une
