Actu Fiscale

26
Avr

Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?

Un ophtalmologiste réalise une opération chirurgicale au laser dans le but de corriger la myopie de son patient. Dans le cas particulier de ce patient, l’assurance maladie ne prend pas en charge le coût de l’opération. Dès lors, le praticien doit-il fa…

26
Avr

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19
Avr

Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?

Beaucoup d’auto-entrepreneurs, anticipant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) initialement prévue pour 2018, ont dénoncé leur option pour le versement libératoire en décembre 2016, dans le but de bénéficier du crédit d’impôt pour la mo…

19
Avr

Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !

Joli, joli, joli mois de mai… mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d’impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le cas échéant, de plusieurs autres déclarations fiscales… Entreprises : la déclaration DecloyerChaque année,…

19
Avr

Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?

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19
Avr

Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !

Joli, joli, joli mois de mai… mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d’impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le cas échéant, de plusieurs autres déclarations fiscales… Entreprises : la déclaration DecloyerChaque année,…

19
Avr

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19
Avr

Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !

Joli, joli, joli mois de mai… mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d’impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le cas échéant, de plusieurs autres déclarations fiscales… Entreprises : la déclaration DecloyerChaque année,…

17
Avr

Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !

La saisine d’une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt… Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !Jusqu’à présent, pour saisir une juridiction admini…

17
Avr

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