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C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…
C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé… Un couple est propriétaire d’un ancien bâtiment industriel qu’il a fait transformer en logement, et vendu une fois les travaux achevés. Travaux dont il a tenu compte pour diminuer le montant imposable du gain réalisé lors de cette vente… Travaux que
Salarié candidat aux élections professionnelles = salarié protégé ?
Un employeur convoque, un 19 février, un salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, qui sera finalement notifié le 10 mars. Sauf que le 16 février, il s’est, par courrier reçu le 18 février, porté candidat aux élections professionnelles, rappelle le salarié… qui réclame donc le statut de « salarié protégé »… Salarié protégé : un
Elections professionnelles : simplification en vue ?
Une fois les élections professionnelles passées, l’entreprise doit envoyer le procès-verbal des élections au Centre de Traitement des Elections Professionnelles et à l’Inspection du travail. Une double obligation qui n’a plus cours depuis le 14 décembre 2019, du moins en partie… Envoi du procès-verbal : seulement au Centre de Traitement des Elections Professionnelles Jusqu’au 13 décembre 2019, le procès-verbal des
Discrimination(s) = sanction(s) ?
Une salariée s’estime victime d’une discrimination pour inégalité de traitement professionnel, d’une discrimination fondée sur le sexe et d’une discrimination syndicale et fait… 3 demandes de dommages-intérêt ! Mais est-ce possible ? Plusieurs discriminations = plusieurs demandes de dommages-intérêts ? Une salariée, déléguée syndicale, s’estime victime de discriminations qui ont toutes pour origine une inégalité de traitement professionnel. Plus exactement,
Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions…)
La loi de Financement de la sécurité Sociale, en attente de publication à l’heure où nous rédigeons cet article, prévoit de reconduire le dispositif connu sous le nom de « prime Macron » exonérée de charges, sous conditions. Sous réserve toutefois de respecter de nouvelles conditions… Prime Macron : de nouvelles conditions En 2019 a été mis en place la
Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question
Par principe, une salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement, pendant son congé maternité, et 10 semaines après. Mais que se passe-t-il si l’employeur réunit des éléments pour étayer un licenciement pendant le congé maternité et ne prononce le licenciement qu’après l’expiration du délai de protection ? Licenciement et protection : attention aux actes préparatoires ! Plus de 10 semaines
Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions…
A quelles conditions certains employeurs, dont l’activité relève notamment des secteurs de la construction, du commerce, du transport, etc. et qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés peuvent-ils appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour le calcul des cotisations sociales appliquées sur les salaires ? Déduction forfaitaire spécifique = engager des frais professionnels La déduction forfaitaire spécifique correspond à un
Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?
Depuis le 11 août 2018, si en cours de contrôle fiscal, vous régularisez une erreur présente sur votre déclaration d’impôt, l’intérêt de retard dû sera calculé après application d’un abattement de 30 %. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet abattement ? Régularisation en cours de contrôle fiscal : 5 conditions à remplir ! En cas de
Contrôle fiscal : quand une société change de nom…
Pendant un contrôle fiscal, une société change de nom : un changement de dénomination qui va lui permettre d’échapper au paiement d’un supplément d’impôt… Contrôle fiscal : si l’administration se trompe de destinataire ? La société A fait l’objet d’un contrôle fiscal depuis le 8 juin. Le 13 juillet, elle décide d’apporter son activité à la société B, avec laquelle
Titres-restaurant : un nouveau mode de calcul en 2020 ?
En 2020, le mode de calcul de la part patronale, exonérée de cotisations sociales, pour la prise en charge des titres-restaurant par l’entreprise est modifié. Concrètement, à combien va s’élever cette participation patronale exonérée de cotisations sociales en 2020 ? Part patronale pour le financement des titres-restaurant : quel plafond en 2020 ? Pour rappel, si vous attribuez des titres-restaurant
