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Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !
Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur licenciement, estimant que leurs contrats de travail devaient être transférés à celui-ci. Ce qui ne remet pas en cause leur licenciement, d’après l’employeur… Fraude au transfert des contrats de travail = dommages-intérêts Des salariés, licenciés pour motif économique, contestent leur licenciement.
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…
La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : prorogation des autorisations de ports d’armes L’autorisation de port d’arme délivrée aux agents de police municipale avant le 1er juillet 2017 était valable, initialement, jusqu’à ce qu’ils aient
Vente de titres : concubin = conjoint ?
Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit, notamment, avoir détenu 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés, soit directement, soit par l’intermédiaire de son conjoint…
Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou à raison ? Gestion du patrimoine privé vs démarches actives de commercialisation A l’issu d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un particulier, qui a vendu
Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans la restauration Jusqu’à présent, il était prévu que le personnel de l’établissement de restauration porte un masque de protection. Il en allait de même pour les clients lors de leurs
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »
La crise sanitaire liée au covid-19 a amplifié les inégalités sociales dont souffrent les jeunes des quartiers prioritaires. C’est pourquoi, du 4 juillet au 31 août 2020, le Gouvernement lance l’opération « colos apprenantes ». De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : c’est quoi des « colos apprenantes » ? Alors que chaque année, 3 millions d’enfants ne partent pas
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles
De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de continuer à fonctionner. Pour les remercier, le Gouvernement a créé une aide financière qui leur est spécialement dédiée… Coronavirus (COVID-19) : un coup de pouce financier de 150 € pour les saisonniers agricoles Le Ministère de l’Agriculture et Action Logement ont
Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?
Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ? Engagement de caution et fautes de la banque : gare aux preuves Une société obtient un crédit bancaire, au titre duquel se porte caution le couple
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du transport ! Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérien Les vols à l’intérieur de la France métropolitaine Depuis le 2 juin 2020, les passagers qui se déplacent à l’intérieur du territoire métropolitain peuvent le faire sans avoir à
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements Depuis le 2 juin 2020, tout(e) rassemblement, réunion ou activité qui met simultanément en présence plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est
