En litige avec son bailleur, un locataire peut-il se faire justice soi-même et arrêter de verser le loyer dû ? Non, selon un bailleur. Oui, selon un locataire, lorsque le responsable du litige est le bailleur. Qu’en pense le juge ?Pour arrêter de verse…
« Les écrits restent, les paroles s’envolent » : un acquéreur évincé a fait sien cet adage pour prouver que la vente d’une maison devait être prononcée à son profit. Il a, en effet, produit en justice un mail envoyé par un agent immobilier, l’informant…
« Les écrits restent, les paroles s’envolent » : un acquéreur évincé a fait sien cet adage pour prouver que la vente d’une maison devait être prononcée à son profit. Il a, en effet, produit en justice un mail envoyé par un agent immobilier, l’informant…
Une entreprise est mise en cause par des salariés qui lui reprochent de ne pas respecter les salaires minima conventionnels. Selon eux, leur temps de travail effectif n’est pas rémunéré comme le prévoit leur convention collective. Ce que conteste l’emp…
Une entreprise est mise en cause par des salariés qui lui reprochent de ne pas respecter les salaires minima conventionnels. Selon eux, leur temps de travail effectif n’est pas rémunéré comme le prévoit leur convention collective. Ce que conteste l’emp…
Lorsqu’une rupture conventionnelle est homologuée par l’administration, il n’est plus possible de se rétracter. Le salarié peut toutefois la remettre en cause s’il estime qu’il n’a pas exprimé un consentement libre et éclairé. Voici un exemple… Rupture…
Lorsqu’une rupture conventionnelle est homologuée par l’administration, il n’est plus possible de se rétracter. Le salarié peut toutefois la remettre en cause s’il estime qu’il n’a pas exprimé un consentement libre et éclairé. Voici un exemple… Rupture…
Un bornage est réalisé par un géomètre-expert afin de délimiter précisément 2 terrains. Le propriétaire de l’un de ces terrains paye le géomètre-expert puis réclame le remboursement de la moitié des frais avancés à son voisin. Ce que refuse ce dernier …
Un bornage est réalisé par un géomètre-expert afin de délimiter précisément 2 terrains. Le propriétaire de l’un de ces terrains paye le géomètre-expert puis réclame le remboursement de la moitié des frais avancés à son voisin. Ce que refuse ce dernier …
Un employeur est mis en cause par un salarié qui demande, en justice, la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais, avant que le juge n’ait pu se prononcer sur ce point, l’employeur décide de le licencier. A tort, selon le salarié qui rapp…