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Vendre les titres de votre société : payer l’impôt, oui, mais quand ?
Un particulier vend les titres de sa société, mais le prix de vente convenu n’est que provisoire, le prix définitif devant être fixé après vérification du bilan de la société. Considérant que tant que le prix de vente n’était pas définitivement arrêté,…
Artisans et fenêtres : trucs et astuces pour éviter les litiges…
Menuisier spécialisé dans la pose de fenêtre, un client vous contacte et vous demande si vous pouvez lui changer ses fenêtres. Avant d’accepter, voici quelques (bons) conseils à lire pour éviter un litige futur, que vient de rappeler l’Institut nationa…
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Défenseur syndical : rémunéré par qui ?
Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical est habilité à défendre un salarié ou un employeur dans une affaire prud’homale. Et son intervention est gratuite. Pourtant, le temps consacré à l’exercice de sa mission d’assistance et de représentation d…
Défenseur syndical : rémunéré par qui ?
Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical est habilité à défendre un salarié ou un employeur dans une affaire prud’homale. Et son intervention est gratuite. Pourtant, le temps consacré à l’exercice de sa mission d’assistance et de représentation d…
Transport de voyageurs : une conduite trop brusque… sanctionnable ?
Une entreprise de transport de voyageurs licencie un conducteur d’autocar pour faute grave : il a, en effet, commis plusieurs infractions routières et plusieurs contrôleurs assermentés ont constaté qu’il avait une conduite rapide et brusque. Insuffisan…
Transport de voyageurs : une conduite trop brusque… sanctionnable ?
Une entreprise de transport de voyageurs licencie un conducteur d’autocar pour faute grave : il a, en effet, commis plusieurs infractions routières et plusieurs contrôleurs assermentés ont constaté qu’il avait une conduite rapide et brusque. Insuffisan…
Gestion locative et communication du compte d’exploitation : un contenu détaillé ou sommaire ?
LEAD OFFLe contenu du compte d’exploitation doit être détaillé !Plusieurs propriétaires d’appartement situés dans une résidence de tourisme confient la gestion locative de leurs appartements à une société spécialisée. En cours de gestion, les propriéta…
Gestion locative et communication du compte d’exploitation : un contenu détaillé ou sommaire ?
LEAD OFFLe contenu du compte d’exploitation doit être détaillé !Plusieurs propriétaires d’appartement situés dans une résidence de tourisme confient la gestion locative de leurs appartements à une société spécialisée. En cours de gestion, les propriéta…
C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…
C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don… Un particulier, bénévole dans une association, lui fait un don et demande à bénéficier d’une réduction d’IR. Mais, parce que l’activité de l’association ne poursuit pas un but d’intérêt général, condition impérative pour prétendre à l’avantage fiscal, l’administration lui refuse le bénéfice de cette réduction d’IR.
