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Licenciement d’un salarié absent : attention aux conditions !
Une entreprise de transport public licencie une salariée au motif que ses absences répétées désorganisent le service. Faux, rétorque la salariée qui rappelle qu’elle n’était pas la seule absente sur la période en question : ce n’est donc pas elle seule…
Séparation personnelle… et professionnelle ?
Un restaurateur emploie sa femme, en CDI, en qualité de cuisinière. Lorsque le couple se sépare, l’épouse écrit à son mari que toute relation entre eux est maintenant terminée. Ce dont le restaurateur déduit qu’elle démissionne… A tort ou à raison ? Dé…
Séparation personnelle… et professionnelle ?
Un restaurateur emploie sa femme, en CDI, en qualité de cuisinière. Lorsque le couple se sépare, l’épouse écrit à son mari que toute relation entre eux est maintenant terminée. Ce dont le restaurateur déduit qu’elle démissionne… A tort ou à raison ? Dé…
Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
La liberté d’expression est un droit fondamental… pour le salarié. Mais pour l’employeur ? Qu’en est-il lorsque, sous le coup de la colère, les mots d’un employeur dépassent sa pensée ? Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuseLa…
Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuse
La liberté d’expression est un droit fondamental… pour le salarié. Mais pour l’employeur ? Qu’en est-il lorsque, sous le coup de la colère, les mots d’un employeur dépassent sa pensée ? Licenciement verbal = licenciement sans cause réelle et sérieuseLa…
Franchise en base de TVA : et si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ?
Les entreprises, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, bénéficient du mécanisme de la franchise en base de TVA, qui leur permet, en pratique d’être exonérées de TVA. Mais que se passe-t-il en cas de franchissement du seuil ?Franch…
Franchise en base de TVA : et si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires ?
Les entreprises, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, bénéficient du mécanisme de la franchise en base de TVA, qui leur permet, en pratique d’être exonérées de TVA. Mais que se passe-t-il en cas de franchissement du seuil ?Franch…
Début du contrôle fiscal : à quelle date ?
Un particulier vend les titres de sa société et, à cette occasion, réalise un gain qu’il omet de déclarer aux impôts. Quelque temps plus tard, l’administration lui adresse plusieurs courriers, parmi lesquels une mise en demeure de déclarer la plus-valu…
Début du contrôle fiscal : à quelle date ?
Un particulier vend les titres de sa société et, à cette occasion, réalise un gain qu’il omet de déclarer aux impôts. Quelque temps plus tard, l’administration lui adresse plusieurs courriers, parmi lesquels une mise en demeure de déclarer la plus-valu…
Contrôle fiscal : un vérificateur incompétent ?
Un particulier subit un contrôle fiscal qui débouche sur un rehaussement de son impôt sur le revenu. Redressement qu’il conteste, mettant en avant l’irrégularité du contrôle mené puisque, selon lui, le vérificateur n’était pas « territorialement » comp…
