Arceis
Rupture des relations commerciales : attention aux conditions de la rupture !
Un fournisseur de chemises a le moral dans les chaussettes : un de ses principaux clients diminue le volume de ses commandes de 75 %. Diminution brutale, selon le fournisseur qui réclame des dommages-intérêts. Diminution justifiée, répond son client, p…
Prélèvement à la source : 2019, c’est confirmé !
Souvenez-vous, le 22 septembre 2017, le report du dispositif du prélèvement à la source pour 2019 a été confirmé au moyen de l’une des ordonnances Macron. La date d’entrée en vigueur du dispositif vient de nous être révélée par le gouvernement…Prélèvem…
Prélèvement à la source : 2019, c’est confirmé !
Souvenez-vous, le 22 septembre 2017, le report du dispositif du prélèvement à la source pour 2019 a été confirmé au moyen de l’une des ordonnances Macron. La date d’entrée en vigueur du dispositif vient de nous être révélée par le gouvernement…Prélèvem…
Déclaration et paiement des cotisations : quelques précisions
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée. Vous devez donc procéder, chaque mois, à la communication des informations sociales via votre logiciel de paie. De cette déclaration découlera le paiement de vos cotis…
Déclaration et paiement des cotisations : quelques précisions
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée. Vous devez donc procéder, chaque mois, à la communication des informations sociales via votre logiciel de paie. De cette déclaration découlera le paiement de vos cotis…
Discipline : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois !
Lorsqu’un salarié commet une faute, vous devez tout d’abord qualifier la faute pour prononcer ensuite une sanction adaptée. Les mêmes faits ne peuvent toutefois pas donner lieu à plusieurs sanctions. Mais parfois, les employeurs n’ont pas la même défin…
Discipline : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une fois !
Lorsqu’un salarié commet une faute, vous devez tout d’abord qualifier la faute pour prononcer ensuite une sanction adaptée. Les mêmes faits ne peuvent toutefois pas donner lieu à plusieurs sanctions. Mais parfois, les employeurs n’ont pas la même défin…
Prise d’acte : des manquements… suffisamment graves !
Une entreprise doit verser des commissions à un salarié. Estimant que ce paiement tardait trop, ce dernier prend acte de la rupture de son contrat de travail. Rupture qui doit s’analyser en démission, selon l’employeur qui considère que le manquement n…
Prise d’acte : des manquements… suffisamment graves !
Une entreprise doit verser des commissions à un salarié. Estimant que ce paiement tardait trop, ce dernier prend acte de la rupture de son contrat de travail. Rupture qui doit s’analyser en démission, selon l’employeur qui considère que le manquement n…
Convoquer un salarié à une visite médicale de reprise : comment ?
Un employeur organise la visite médicale de reprise d’une salariée, en arrêt maladie depuis 2 mois. Mais la salariée ne reprendra jamais le travail : elle prend acte de la rupture de son contrat, faute pour l’employeur de l’avoir « personnellement » in…
