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Dentistes : de nouveaux tarifs… à la hausse ou à la baisse !
Les représentants des dentistes et de l’Assurance maladie ont âprement discuté d’une évolution des soins dentaires. Ces discussions ont abouti à un accord qui a été validé par le Ministre de la Santé. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er jan…
Notaire : la dématérialisation en marche !
Depuis plusieurs années et à l’ère du numérique, le notariat se distingue par la volonté de mettre à jour ses pratiques. Cette volonté d’accompagner la révolution numérique se vérifiera par une (nouvelle) obligation professionnelle qui entrera en vigue…
Dentistes : de nouveaux tarifs… à la hausse ou à la baisse !
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Des accords d’entreprise consultables par tous ?
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous pouvez désormais négocier des accords collectifs. Leur validité est soumise à plusieurs conditions, notamment leur dépôt auprès de l’autorité administrative (la Direccte). Ils peuvent ensuite être cons…
Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
Un couple est propriétaire d’un bâtiment dont seule la façade est inscrite à l’inventaire des monuments historiques. Ils font réaliser des travaux de ravalement de cette façade et demandent, à ce titre, à déduire le montant des dépenses engagées de leu…
Monument historique : tous les travaux ne sont pas source d’économie d’impôt…
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Défiscalisation Outre-mer : surévaluation interdite !
Un couple fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une entreprise, dans une centrale photovoltaïque. Une fois cet investissement réalisé, il demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le …
Défiscalisation Outre-mer : surévaluation interdite !
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Contrôle fiscal : l’administration a-t-elle tous les droits ?
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, une proposition de rectification. Le couple conteste estimant que la signification faite par l’huissier n’est pas r…
Contrôle fiscal : l’administration a-t-elle tous les droits ?
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