
ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Commande publique : simplification des règles !
Lire la suite : Commande publique : simplification des règles !Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris…
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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Lire la suite : Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins limitée…
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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Lire la suite : Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiéeLes pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en…
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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Lire la suite : Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des…
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DĂ©but de l’expĂ©rimentation de la justice Ă©conomique… et de sa contribution !Â
Lire la suite : DĂ©but de l’expĂ©rimentation de la justice Ă©conomique… et de sa contribution !ÂAnnoncĂ©e fin 2023, l’expĂ©rimentation des tribunaux des activitĂ©s Ă©conomiques (TAE) vient tout juste de dĂ©buter. En parallèle, les modalitĂ©s de…
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MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
Lire la suite : MHE : prolongation pour la distribution des vaccinsAfin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès…
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Cookies : avertissement de la CNIL
Lire la suite : Cookies : avertissement de la CNILTout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque…
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Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Lire la suite : Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contratDans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés…
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Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Lire la suite : Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants…
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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Lire la suite : Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement…