ACTUALITÉS JURIDIQUES
-
Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
Lire la suite : Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivéL’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la…
-
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
Lire la suite : AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de…
-
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Lire la suite : Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet…
-
Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
Lire la suite : Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles…
-
Sécurigreffe : ouverture aux avocats
Lire la suite : Sécurigreffe : ouverture aux avocatsSécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents de…
-
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
Lire la suite : Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une…
-
Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !
Lire la suite : Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de…
-
Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Lire la suite : Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou…
-
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
Lire la suite : Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024…
-
Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
Lire la suite : Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que…