ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !
Lire la suite : Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le…
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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
Lire la suite : Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur…
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Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
Lire la suite : Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de…
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PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
Lire la suite : PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soinsAfin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des…
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Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire
Lire la suite : Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruireReconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit,…
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Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier
Lire la suite : Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalierPour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement…
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PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
Lire la suite : PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMFLes prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont…
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Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
Lire la suite : Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché…
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Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
Lire la suite : Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devisParce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une…
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Industrie : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Industrie : ce qui va changer en 2025Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui…