ACTUALITÉS JURIDIQUES
-
Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
Lire la suite : Réutilisation de bases de données : prendre ses précautionsLes entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données…
-
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Lire la suite : Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin…
-
Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
Lire la suite : Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite…
-
Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
Lire la suite : Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul réviséLe score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus…
-
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Lire la suite : Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilitéAfin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles…
-
ZFE : s’informer et s’organiser
Lire la suite : ZFE : s’informer et s’organiserDes zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de…
-
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Lire la suite : Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et…
-
Qui peut devenir transporteur fluvial ?
Lire la suite : Qui peut devenir transporteur fluvial ?Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons…
-
Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
Lire la suite : Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur…
-
Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Lire la suite : Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce…