ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Nutri-score : un cahier des charges revisité
Lire la suite : Nutri-score : un cahier des charges revisitéDans le cadre de la prévention de l’obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé…
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Lire la suite : Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre…
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Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Lire la suite : Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais…
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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Lire la suite : Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une…
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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
Lire la suite : Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentationLa loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées…
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Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité
Lire la suite : Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validitéLes agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la…
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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !
Lire la suite : Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent…
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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
Lire la suite : Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…
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EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !
Lire la suite : EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec…
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Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?
Lire la suite : Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à…