ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
Lire la suite : Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire…
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Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Lire la suite : Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre…
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Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
Lire la suite : Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre…
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Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Lire la suite : Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit…
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Organisme de placement collectif : du nouveau !
Lire la suite : Organisme de placement collectif : du nouveau !Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…
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Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Lire la suite : Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridiqueAfin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…
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Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
Lire la suite : Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de…
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Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
Lire la suite : Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter…
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Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
Lire la suite : Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…
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Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
Lire la suite : Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se…