ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
Lire la suite : Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route…
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Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
Lire la suite : Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibréL’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite donc…
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Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
Lire la suite : Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaîtreDans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés,…
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Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
Lire la suite : Santé : des ratios pour garantir la qualité des soinsPour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service public hospitalier, il sera dorénavant…
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Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
Lire la suite : Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé…
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Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
Lire la suite : Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation.…
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Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !
Lire la suite : Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le RGPD exige des opérateurs la poursuite de…
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Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?
Lire la suite : Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis de conduire ne peuvent pas être utilisés indéfiniment,…
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Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre
Lire la suite : Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucreLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés,…
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Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Lire la suite : Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce…