ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
Lire la suite : Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur…
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MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Lire la suite : MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aidesLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de respecter certains délais pour faire…
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Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Lire la suite : Procédure civile : assouplissements des délais à MayotteLe Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du…
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Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Lire la suite : Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiquesAfin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents…
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Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Lire la suite : Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au…
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Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?
Lire la suite : Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques…
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Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Lire la suite : Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuilsAfin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille…
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Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Lire la suite : Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctionsLes professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles,…
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Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
Lire la suite : Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur…
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Données personnelles : attentions aux « données technique »
Lire la suite : Données personnelles : attentions aux « données technique »La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne application du Règlement général sur…