
ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au…
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Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier.…
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Secteur agricole : ce qui va changer en 2025
Lire la suite : Secteur agricole : ce qui va changer en 2025De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et leurs exploitants, issues des lois de finances…
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Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
Lire la suite : Vapotage : interdiction des appareils à usage uniqueLes cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils…
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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
Lire la suite : Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en sociétéEn février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les…
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Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Lire la suite : Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des…
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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Lire la suite : Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justicePour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les…
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Origine des viandes : confirmation du dispositif
Lire la suite : Origine des viandes : confirmation du dispositifDepuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans…
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Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements
Lire la suite : Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logementsEn avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification…
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Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose
Lire la suite : Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur…