ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au locataire, qui vaut pour…
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C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent…
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C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la…
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C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus…
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C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du…
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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par…
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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…Une entreprise qui fait face à un surcroît temporaire d’activité décide d’embaucher un salarié via un CDD qu’elle renouvelle à…
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C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…Une société est propriétaire d’un lot dans une copropriété qui doit connaître d’importants travaux. Suite à la réception d’un appel…