ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer…
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C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite…
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C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de…
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet…
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences…
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C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il…
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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui…
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C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant…
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de…