ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900…
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C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé…
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C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que…
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C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers renouvelés chaque année. Au terme…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire demande à ne pas payer d’impôt sur le gain réalisé.…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été annulée, un bailleur se penche…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factures de repas d’un dirigeant, payées par son entreprise :…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un…