ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI car il dit n’avoir jamais signé…
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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices…
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C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut auto-entrepreneur, sur les conseils de son médecin traitant qui…
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C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer dont le montant respecte le plafond imposé…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière à son locataire, conformément au contrat de bail.…
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C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses…
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C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…Un employeur se sépare d’un salarié et, parce que son contrat prévoit une clause de non-concurrence, décide d’y renoncer :…
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C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la…
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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine. Après vérification…
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C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal…Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux…