ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entreprise lui reproche une faute grave quand, dans le…
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C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui ont permis de bénéficier du…
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C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…Un salarié licencié est dans l’impossibilité de signer son solde de tout compte en raison de son incarcération. À sa…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire applique l’exonération d’impôt prévue dans ce cas. Sauf que cette…
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C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du loyer, ils prévoient une clause…
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société reçoit un avis de taxe…
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C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…Parce qu’elle exerce son activité dans un bâtiment industriel, une société reçoit un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE),…
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C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit une période d’essai d’un mois,…
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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes,…
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce que conteste…