ACTUALITÉS FISCALES
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les loue régulièrement et pour de…
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C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…Une société civile de moyens (SCM), constituée entre kinésithérapeutes pour faciliter la gestion de leurs activités, signe un contrat de…
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt qu’elle refuse de payer. « Procédure…
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé,…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une cession qui n’est pas au goût…
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C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un véhicule de remorquage. Une fois en possession du véhicule,…
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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir…
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C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation et…
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C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société…